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Résilier un bail commercial

La résiliation d’un bail commercial peut être invoquée par le preneur et le bailleur à l’expiration de chaque période triennale, sauf clause contraire dans le bail commercial.

Des conditions strictes régissent la résiliation d’un bail commercial. Pour connaître tous les détails concernant la résiliation, consultez les textes du code de commerce.

Attention, des cas de jurisprudence concernant la résiliation d’un bail commercial peuvent compléter ces informations :

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