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 LA LETTRE DU MOIS DE JANVIER 2005 |
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Jehan-Denis BARBIER
Commission de Droit Immobilier
Baux Commerciaux
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A compter du 1er janvier 200, les Juges des Baux Commerciaux du Tribunal de grande instance de Paris ont mis en place un système accéléré pour obtenir la désignation d'un expert.
Lorsque les deux parties sont d'accord sur la date du renouvellement, sur la nécessité d'une expertise et sur le maintien du loyer contractuel pendant la durée de la procédure, les deux avocats peuvent déposer une requête conjointe.
La désignation de l'expert interviendra dans les quinze jours du dépôt de la requête, sans qu'il soit nécessaire de se déplacer pour venir plaider.
Le formulaire de requête conjointe peut être retiré au greffe des Baux Commerciaux.
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