DOCTRINE ET JURISPRUDENCE

• Sur différents motifs de déplafonnement et notamment l’augmentation des charges de copropriété ou de l’impôt foncier
  
• Sur les intérêts dus par le bailleur après fixation de l’indemnité d’éviction
  
• Sur les conséquences de la notification du congé par le preneur au gestionnaire de l’immeuble
  
• L'adaptation des lieux loués à leur destination contractuelle et la fixation du loyer en renouvellement
  
• La résiliation du bail pendant le maintien dans les lieux du preneur
  
• Sur les conditions d'application de la loi du 1er Juillet 1964 et l'article 23-3 alinéa 2 du décret aux baux hotelier
  
• Sur l'application de la méthode hotelière et de l'incidence des travaux réalisés par le preneur
  
• Sur les difficultes de procedure decoulant de l'absence de diligence des parties après expertise
  
• Sur la portée des dispositions de l'ancien article 7 alinéa 1 du décret et l'absence d'accord explicite des parties sur un bail renouvelé pour une durée de douze années.
  
• L'indemnité d'éviction
  

• Bureaux
  
• Cession
  
• Clause d$enseigne
  
• Hôtels
  
• Loyer variable
  
• Vente d$immeuble
  
• La révision triennale à la hausse
  
• Fixation vaut condamnation
  
• Le loyer entre plafond et marché
  
• Les facteurs locaux de commercialité
  
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