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 La lettre du mois de janvier 2012 |
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Par Séverine VALADE
Avocat à la Cour |
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COLLOQUE
L’Association Justice Construction organise un colloque le jeudi 16 février 2012 dans la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris sur le thème « Les lois d’ordre public dans le droit immobilier ».
Les travaux seront présentés par Monsieur le Président Franck Terrier, Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation.
Les thèmes suivants seront abordés :
- L’ordre public en droit de l’union par Monsieur le Président Laurent Truchot, Président de la 8ème Chambre du Tribunal de l’Union Européenne.
- L’ordre public dans les baux commerciaux par Maître Jehan-Denis Barbier, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris.
- L’ordre public dans les baux d’habitation et professionnels par Maître Vincent Canu, Avocat au Barreau de Paris.
- L’ordre public dans la copropriété par Maître Patrick Baudoin, Avocat au Barreau de Paris.
- L’ordre public dans la responsabilité des constructeurs par Monsieur le Professeur Hugues Perinet-Marquet.
- L’ordre public dans le droit de l’environnement par Maître Yvon Martinet, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris
Monsieur le Professeur Philippe Malinvaud se chargera de la conclusion.
Renseignements et inscriptions avant le 28 janvier 2012 : Monsieur Jean Delhaye, 11 rue de Verdun, 95270 Chaumontel, ( : 01 34 71 90 70.
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